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Handicapés

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueilies en institution et les moyens de la prévenir :

  • Texte n° 315 (2001-2002) de M. Henri de RAINCOURT, déposé au Sénat le 30 mai 2002
  • Rapport n° 88 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 décembre 2002
  • Avis n° 81 (2002-2003) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 2002
  • Discussion en séance publique le 12 décembre 2002
  • Texte n° 37 (2002-2003) adopté par le Sénat le 12 décembre 2002

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 339, tome I (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003 : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)
  • Rapport n° 339, tome II (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003 : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions)
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