Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)

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Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• CHAPITRE PREMIER - LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES : UN PHÉNOMÈNE IMPRÉCISÉMENT DÉFINI ET DIFFICILE À APPRÉHENDER
  
  • I. UN CONCEPT MULTIFORME, DÉFINI DE FAÇON EMPIRIQUE
    
    • A. DE MULTIPLES DÉFINITIONS
      
      • 1. Les définitions internationales
        
        • a) La définition de la violence par l'ONU
          
        • b) La définition du Conseil de l'Europe
          
      • 2. La définition du ministère : la difficile recherche de l'exhaustivité
        
    • B. UNE RÉALITÉ COMPLEXE : MALTRAITANCE ACTIVE ET MALTRAITANCE PASSIVE
      
      • 1. Une grande variété de formes
        
      • 2. Une perception délicate de la réalité des faits
        
  • II. UN PHÉNOMÈNE AUX CAUSES MULTIPLES
    
    • A. LA MALTRAITANCE INDIVIDUELLE
      
      • 1. La maltraitance entre résidents des établissements d'accueil
        
      • 2. La maltraitance imputable aux personnels
        
        • a) Le risque d'abus de pouvoir
          
        • b) La méconnaissance du handicap et l'inadéquation de la formation
          
        • c) La banalisation de comportements maltraitants
          
        • d) L'« accueil par défaut »
          
    • B. LES MALTRAITANCES EN INSTITUTIONS
      
      • 1. La stérilisation des personnes handicapées : une maltraitance intentionnelle en établissement
        
      • 2. Les principaux facteurs de maltraitance au sein des établissements d'accueil
        
        • a) Le rôle de l'organisation et du management internes
          
        • b) Le renversement des priorités : privilégier l'institution plutôt que les résidents
          
        • c) Les relations « incestueuses » entre les associations et les établissements
          
      • 3. La spécificité des institutions accueillant des personnes handicapées
        
      • 4. L'insalubrité et l'inadaptation des locaux
        
      • 5. La peur des représailles
        
        • a) Pour les familles
          
        • b) Pour les personnels des établissements
          
  • III. LA PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE D'UN PHÉNOMÈNE MAL MESURÉ
    
    • A. UNE RÉALITÉ ANCIENNE MAIS LONGTEMPS DISSIMULÉE
      
      • 1. La maltraitance envers les personnes handicapées n'est malheureusement pas une nouveauté
        
      • 2. La peur du handicap
        
        • a) La prégnance des préjugés...
          
        • b) ... jusque dans le corps médical
          
    • B. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DES POUVOIRS PUBLICS QUI DÉBOUCHE SUR L'ABSENCE D'UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. La priorité accordée à l'enfance en danger...
        
      • 2. ... puis aux personnes âgées
        
      • 3. La maltraitance des personnes handicapées : une préoccupation très récente
        
        • a) Un phénomène longtemps négligé
          
        • b) L'absence de recherches spécifiques
          
        • c) Le rôle essentiel des associations et du Conseil de l'Europe
          
    • C. DES CAS DE MALTRAITANCE MAL ÉVALUÉS EN RAISON D'ÉTUDES STATISTIQUES FRAGMENTAIRES ET APPROXIMATIVES
      
      • 1. Un intérêt très limité pour la maltraitance des personnes handicapées de la part de nombreuses institutions
        
        • a) Les institutions sociales
          
        • b) L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée
          
        • c) Le ministère de la justice
          
      • 2. La mesure de la maltraitance : « la partie émergée de l'iceberg » ?
        
        • a) Des statistiques « insignifiantes »
          
        • b) Un obstacle à la sanction de la maltraitance
          
        • c) La porte ouverte aux polémiques
          
    • D. LE PIÈGE DE LA DRAMATISATION MÉDIATIQUE
      
• CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
  
  • I. LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : COMMENT ABATTRE LE MUR DU SILENCE ?
    
    • A. UNE OBLIGATION DE SIGNALEMENT CLAIREMENT AFFIRMÉE MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ÊTRE MIEUX DÉFINIS
      
      • 1. Un dispositif législatif et réglementaire qui semble désormais suffisant
        
        • a) Le signalement administratif
          
        • b) Le signalement à l'autorité judiciaire
          
      • 2. Une articulation toutefois problématique avec les obligations liées au secret professionnel
        
        • a) Une contrainte dont la portée ne doit pas être exagérée
          
        • b) Le cas particulier des médecins
          
    • B. UN DISPOSITIF EN PRATIQUE PARALYSÉ PAR LA « LOI DU SILENCE »
      
      • 1. Les ressorts d'une omerta persistante
        
        • a) La pression subie par la victime
          
        • b) Le chantage exercé sur les familles
          
        • c) Le silence des professionnels
          
      • 2. Les moyens de « libérer la parole »
        
        • a) Améliorer le dispositif d'aide au signalement
          
        • b) Développer le rôle de vigilance et de conseil des tuteurs
          
        • c) Mettre en place une autorité de médiation indépendante
          
  • II. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES AUTORITÉS DE TUTELLE : SORTIR DE LA LOGIQUE COMPTABLE ET FINANCIÈRE
    
    • A. DES COMPÉTENCES ENCHEVÊTRÉES QUI FAVORISENT UN « LAISSER-FAIRE » DES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Une complexité essentiellement due à la répartition des compétences dans le domaine du handicap
        
        • a) Des compétences réparties selon une logique de financement
          
        • b) Le déséquilibre des pouvoirs de contrôle au profit du préfet
          
      • 2. Une nécessité : améliorer la coordination des acteurs
        
    • B. UN DISPOSITIF D'INSPECTION QUI S'EST LONGTEMPS « ASSOUPI »
      
      • 1. Les lacunes du contrôle des établissements par les DDASS
        
        • a) L'activité de contrôle, une mission devenue « secondaire » au fil du temps
          
        • b) Un contrôle « au long cours » longtemps cantonné à la procédure budgétaire
          
        • c) Des contrôles ponctuels essentiellement réactionnels
          
      • 2. Le problème de la gestion des suites de crises
        
        • a) Les difficultés juridiques liées à l'éloignement de l'agresseur
          
        • b) Une gestion délicate des fermetures d'établissement
          
      • 3. Quelques progrès ont toutefois été récemment enregistrés
        
        • a) Le programme pluriannuel d'inspection préventive
          
        • b) L'amélioration de la formation des inspecteurs
          
        • c) Le renforcement des pouvoirs des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
          
  • III. JUSTICE ET MONDE DU HANDICAP : L'INCOMPRÉHENSION MUTUELLE
    
    • A. UN DISPOSITIF PÉNAL DE PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES QUI RESTE LACUNAIRE
      
      • 1. La définition des infractions prend désormais en compte le cas particulier des personnes vulnérables
        
        • a) La vulnérabilité de la victime, élément constitutif de l'infraction
          
        • b) La vulnérabilité de la victime, circonstance aggravante d'une infraction
          
      • 2. La qualification juridique de « personne vulnérable » dépend de l'appréciation du juge
        
    • B. UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE QUI LAISSE LES VICTIMES AU BORD DU CHEMIN
      
      • 1. Une connaissance insuffisante des suites données par la justice
        
      • 2. Victimes et familles se sentent abandonnées par la justice
        
        • a) L'absence de motivation des décisions de classement
          
        • b) La carence du soutien apporté aux victimes
          
      • 3. Donner à la justice des outils adaptés aux procédures concernant des victimes handicapées
        
        • a) Une conciliation difficile des droits de la victime et des droits de la défense
          
        • b) Une difficulté majeure : recueillir le témoignage des personnes handicapées mentales
          
        • c) Des règles de prescription inadaptées
          
• CHAPITRE III - LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE
  
  • I. MIEUX CONNAÎTRE ET MIEUX FORMER, POUR UNE CULTURE DU RESPECT DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
    
    • A. APPRÉHENDER JUSTEMENT LA PERSONNE HANDICAPÉE
      
      • 1. Les représentations du handicap
        
        • a) Pour une campagne de communication généraliste
          
        • b) Pour la promotion des  métiers de l'accompagnement du handicap
          
      • 2. La représentation des personnes handicapées
        
    • B. MIEUX FORMER LES PERSONNES EN CONTACT AVEC LA POPULATION HANDICAPÉE
      
      • 1. Former des professionnels en nombre suffisant
        
        • a) Les établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent des difficultés de recrutement croissantes
          
        • b) Il est nécessaire de renforcer la formation initiale
          
        • c) Le recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE) doit être organisé
          
      • 2. Diffuser une culture de prévention de la maltraitance à l'ensemble des acteurs des établissements
        
        • a) Le personnel médical et paramédical
          
        • b) L'encadrement
          
        • c) Le personnel non soignant
          
        • d) Les administrateurs des associations gestionnaires
          
        • e) Les personnes handicapées
          
        • f) Les familles des personnes handicapées
          
  • II. PERMETTRE UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
    
    • A. PROPOSER UN NOMBRE DE PLACES GLOBALEMENT SUFFISANT
      
      • 1. L'insuffisance du nombre de places, source indirecte de maltraitance ?
        
      • 2. L'insuffisance de l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire, source indirecte de maltraitance ?
        
        • a) Pour une amélioration ciblée de l'insertion en milieu ordinaire
          
        • b) Pour une franche amélioration de l'intégration des enfants
          
    • B. ORIENTER LES PERSONNES HANDICAPÉES VERS DES ÉTABLISSEMENTS ADAPTÉS
      
      • 1. Favoriser un placement initial adéquat en optimisant le rôle des CDES et des COTOREP
        
      • 2. Assurer, dans l'intérêt exclusif de la personne handicapée, l'évolution de son environnement
        
        • a) L'adaptation de la structure d'accueil
          
        • b) Le changement de structure d'accueil et le retour en milieu ordinaire
          
      • 3. Disposer au sein des établissements d'un personnel suffisamment « rodé »
        
      • 4. Disposer de locaux adaptés
        
        • a) La taille des structures
          
        • b) Les chambres et les lieux de vie
          
      • 5. Disposer de moyens financiers suffisants
        
        • a) Le manque de moyens financiers est parfois une réalité
          
        • b) Le manque de moyens financiers constitue un prétexte irrecevable pour justifier toute prise de risque et toute forme de maltraitance
          
  • III. SUSCITER UNE DYNAMIQUE DE LA « BIENTRAITANCE » DANS LES ÉTABLISSEMENTS
    
    • A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Favoriser les liens avec la famille
        
        • a) Renforcer la mobilité entre la famille et l'établissement
          
        • b) Renforcer l'ouverture sur l'extérieur
          
      • 2. Assurer une mobilité optimale du personnel
        
      • 3. Faciliter le changement d'établissement d'une personne handicapée
        
      • 4. Favoriser l'intervention des tiers
        
      • 5. Favoriser la mise en réseau des établissements
        
    • B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Mettre en place une gestion du personnel propice à la bientraitance
        
        • a) Embaucher avec circonspection
          
        • b) Dynamiser la vie professionnelle
          
      • 2. Faire prévaloir l'intérêt des personnes handicapées sur la logique institutionnelle
        
        • a) Promouvoir la logique de projet
          
        • b) Promouvoir la logique participative
          
        • c) Promouvoir les droits de la personne
          
      • 3. Pérenniser la « bientraitance » grâce à une évaluation appropriée de l'établissement
        
        • a) L'évaluation interne
          
        • b) L'évaluation externe
          
• VERS LA BIENTRAITANCE : LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• ANNEXE I - TABLE DES SIGLES
  
• ANNEXE II - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES HANDICAPÉES : RÉGIME JURIDIQUE ET FINANCIER
  
• CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN