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RusseMaltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)
10 juin 2003 :
Handicapés - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Jean-Marc JUILHARD
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003
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- AVANT-PROPOS
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- CHAPITRE PREMIER - LA MALTRAITANCE ENVERS LES
PERSONNES HANDICAPÉES : UN PHÉNOMÈNE
IMPRÉCISÉMENT DÉFINI ET DIFFICILE À
APPRÉHENDER
- I. UN CONCEPT MULTIFORME, DÉFINI DE
FAÇON EMPIRIQUE
- II. UN PHÉNOMÈNE AUX CAUSES MULTIPLES
- A. LA MALTRAITANCE INDIVIDUELLE
- B. LES MALTRAITANCES EN INSTITUTIONS
- 1. La stérilisation des personnes
handicapées : une maltraitance intentionnelle en
établissement
- 2. Les principaux facteurs de maltraitance au sein
des établissements d'accueil
- 3. La spécificité des institutions
accueillant des personnes handicapées
- 4. L'insalubrité et l'inadaptation des
locaux
- 5. La peur des représailles
- 1. La stérilisation des personnes
handicapées : une maltraitance intentionnelle en
établissement
- A. LA MALTRAITANCE INDIVIDUELLE
- III. LA PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE D'UN
PHÉNOMÈNE MAL MESURÉ
- A. UNE RÉALITÉ ANCIENNE MAIS
LONGTEMPS DISSIMULÉE
- B. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DES POUVOIRS
PUBLICS QUI DÉBOUCHE SUR L'ABSENCE D'UNE POLITIQUE
SPÉCIFIQUE
- C. DES CAS DE MALTRAITANCE MAL
ÉVALUÉS EN RAISON D'ÉTUDES STATISTIQUES
FRAGMENTAIRES ET APPROXIMATIVES
- D. LE PIÈGE DE LA DRAMATISATION
MÉDIATIQUE
- A. UNE RÉALITÉ ANCIENNE MAIS
LONGTEMPS DISSIMULÉE
- I. UN CONCEPT MULTIFORME, DÉFINI DE
FAÇON EMPIRIQUE
- CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA
MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
- I. LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : COMMENT
ABATTRE LE MUR DU SILENCE ?
- A. UNE OBLIGATION DE SIGNALEMENT CLAIREMENT
AFFIRMÉE MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ÊTRE MIEUX
DÉFINIS
- B. UN DISPOSITIF EN PRATIQUE PARALYSÉ PAR
LA « LOI DU SILENCE »
- A. UNE OBLIGATION DE SIGNALEMENT CLAIREMENT
AFFIRMÉE MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ÊTRE MIEUX
DÉFINIS
- II. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES
AUTORITÉS DE TUTELLE : SORTIR DE LA LOGIQUE COMPTABLE ET
FINANCIÈRE
- A. DES COMPÉTENCES
ENCHEVÊTRÉES QUI FAVORISENT UN
« LAISSER-FAIRE » DES ÉTABLISSEMENTS
- B. UN DISPOSITIF D'INSPECTION QUI S'EST LONGTEMPS
« ASSOUPI »
- A. DES COMPÉTENCES
ENCHEVÊTRÉES QUI FAVORISENT UN
« LAISSER-FAIRE » DES ÉTABLISSEMENTS
- III. JUSTICE ET MONDE DU HANDICAP :
L'INCOMPRÉHENSION MUTUELLE
- A. UN DISPOSITIF PÉNAL DE PROTECTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES QUI RESTE LACUNAIRE
- B. UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE QUI LAISSE LES
VICTIMES AU BORD DU CHEMIN
- A. UN DISPOSITIF PÉNAL DE PROTECTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES QUI RESTE LACUNAIRE
- I. LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : COMMENT
ABATTRE LE MUR DU SILENCE ?
- CHAPITRE III - LA PRÉVENTION DE LA
MALTRAITANCE
- I. MIEUX CONNAÎTRE ET MIEUX FORMER, POUR UNE
CULTURE DU RESPECT DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
- II. PERMETTRE UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE
DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
- A. PROPOSER UN NOMBRE DE PLACES GLOBALEMENT
SUFFISANT
- B. ORIENTER LES PERSONNES HANDICAPÉES VERS
DES ÉTABLISSEMENTS ADAPTÉS
- 1. Favoriser un placement initial adéquat
en optimisant le rôle des CDES et des COTOREP
- 2. Assurer, dans l'intérêt exclusif
de la personne handicapée, l'évolution de son
environnement
- 3. Disposer au sein des établissements d'un
personnel suffisamment « rodé »
- 4. Disposer de locaux adaptés
- 5. Disposer de moyens financiers suffisants
- 1. Favoriser un placement initial adéquat
en optimisant le rôle des CDES et des COTOREP
- A. PROPOSER UN NOMBRE DE PLACES GLOBALEMENT
SUFFISANT
- III. SUSCITER UNE DYNAMIQUE DE LA
« BIENTRAITANCE » DANS LES ÉTABLISSEMENTS
- A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS
- B. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES
ÉTABLISSEMENTS
- A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS
- I. MIEUX CONNAÎTRE ET MIEUX FORMER, POUR UNE
CULTURE DU RESPECT DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
- VERS LA BIENTRAITANCE : LES PRINCIPALES
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- ANNEXE I - TABLE DES SIGLES
- ANNEXE II - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES
HANDICAPÉES : RÉGIME JURIDIQUE ET FINANCIER
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
