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Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)

10 juin 2003 : Handicapés - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003

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