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Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 1, rapport)

 

CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

Avant tout, les sénateurs communistes tiennent à rappeler qu'ils se sont pleinement associés à la démarche de leurs collègues, donnant l'occasion aux parlementaires de se saisir du problème, déjà ancien mais jusque là dissimulé, des violences, abus et maltraitances dont sont victimes les personnes handicapées, en particulier celles accueillies en institution.

Pour mieux connaître ces phénomènes attentatoires à l'intégrité et au respect de la personne, pour mieux les prévenir demain et parfaire le dispositif de lutte contre la maltraitance ; pour les personnes les plus fragiles d'entre nous, pour leur famille, pour l'ensemble de nos concitoyens mais aussi, pour lever le voile de suspicion qui s'est abattu sur les personnels, les responsables du secteur social et médico-social, il était opportun que nous investiguions.

Les sénateurs communistes tiennent toutefois à souligner que dès le départ,  ils avaient insisté sur la nécessité d'interroger la question de la maltraitance sous tous ces angles. Et qu'en conséquence, ils avaient invité le rapporteur à analyser aussi la maltraitance « par défaut », la non-traitance dont sont également victimes les personnes handicapées, du fait notamment, de l'inexistence de structures spécifiques adaptées aux besoins divers de prise en charge ou, du manque de personnel éducatif, soignant....

Les différentes auditions réalisées au sein de cette commission d'enquête, ont permis de confirmer qu'il était certes délicat de définir la maltraitance mais, qu'il convenait de voir tous les types de maltraitance - morale, physique et, pas seulement sexuelle. Lesquelles découlaient le plus souvent de dysfonctionnements des établissements eux-mêmes.

Un point a été fréquemment évoqué par les acteurs du secteur social, comme devant être renforcé, amélioré : la formation, tant initiale que continue des personnels encadrant ou, au simple contact des personnes handicapées.

Les sénateurs communistes apprécient globalement assez positivement le « catalogue » de propositions de la commission d'enquête, dans ses différents volets : signalement, contrôle administratif et procédure judiciaire.

Pour autant, ils regrettent qu'à aucun moment, les dysfonctionnements des établissements et risques qui en découlent, n'aient été corrélés au manque chronique de moyens dont souffre le secteur social et médico-social, qui se voit attribuer chaque année, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une enveloppe prédéfinie, non au regard des besoins, tant quantitatifs que qualitatifs des personnes mais, en fonction des marges de manoeuvre budgétaires existantes. Ils déplorent qu'il ne soit pas plus fait mention de l'engagement financier de l'Etat qui pourtant, affiche une politique ambitieuse en faveur des personnes handicapées, à tous les âges de leur vie et, quelle que soit la gravité de leur déficience.

Dans ces conditions, ils s'interrogent quant à la réalité du droit à une prise en charge effective, d'une part. Quant à la réalisation de l'objectif de création de 45 000 places, se répartissant comme suit : 15 000 pour une intégration en milieu ordinaire des enfants, 30 000 places en établissement pour les adultes, alors que tous les professionnels s'accordent sur cette priorité.

En conséquence, ils choisissent de s'abstenir sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête.