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Environnement

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll :

  • Texte n° 288 (1993-1994) de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 1994

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014