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23 février 1994 : environnement ( texte déposé au sénat )

 

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N° 288

SÉNAT

DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1993 - 1994

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 1994

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, Michelle DEMESSINE, Paulette FOST, Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, MM. Jean GARCIA, Charles LEDERMAN, Félix LEYZOUR, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Robert PAGÈS, Ivan RENAR, Robert VIZET et Henri BANGOU,

Sénateurs

(Renvoyée à la commission des Affaires étrangères, de la défense des forces armées et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale en application de l'article 11 du Règlement.)

Environnement - Essais nucléaires - Commissions d'enquête.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis près de trente ans, la France a procédé à 180 tirs nucléaires, équivalents à 850 fois « Hiroshima ».

Ces essais, effectués dans le plus grand secret, sont stoppés depuis le mois de juillet 1991.

Mais le moratoire sur les essais nucléaires fait l'objet aujourd'hui d'une remise en cause de la part du Gouvernement français. Cela ne fait que renforcer une question extrêmement grave : que se passe-t-il exactement à Mururoa ?

Depuis trente ans, les habitants de l'atoll et de ses environs connaissent des essais nucléaires français. Cependant, aucune expertise, aucun document, aucune étude épidémiologique n'ont jamais été communiqués publiquement à toutes celles et à tous ceux qui, nombreux, n'ont cessé de faire des réserves sérieuses sur ce qui se passe réellement à Mururoa.

D'après certains témoignages récents, qui ne peuvent faire l'objet de soupçons particuliers, des personnes seraient décédées à Mururoa parce qu'elles auraient été contaminées par les retombées radioactives des tirs nucléaires français.

En 1989, Jean-Yves Cousteau indiquait dans un éditorial :

« A la suite de notre enquête sur Mururoa, nous avons obtenu la promesse que les données purement biologiques, géologiques, géographiques seraient enfin dégagées du tampon secret-défense et publiées. Nous attendons encore. Pourquoi ce jeu de cache-cache international ? Pourquoi ces falsifications, ces retards, ces censures ? Jusqu'à quand jouera-t-on à cet étrange colin maillard où tous les joueurs ont les yeux bandés, sauf le technocrate meneur de jeu ? »

Devant une telle situation, la France ne peut invoquer le secret-défense. Il y a besoin d'un examen contradictoire de la situation.

Malheureusement, le ministre de la Défense s'est élevé contre de telles affirmations exposées à l'Assemblée nationale. Il a qualifié de « témoignages falsifiant la réalité » un reportage télévisé récemment diffusé qui apporte pourtant des données et des faits incontestables. Dans ces conditions, nous sommes en droit de connaître tout simplement la vérité.

C'est pourquoi nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RESOLUTION

Article unique.

Il est créé, conformément à l'article 11 du Règlement, une commission d'enquête de vingt et un membres sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll.