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Industrie

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle :

  • Texte n° 221 (1996-1997) de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 1997

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014