Proposition de résolution tendant à modifier l'article 24, alinéa 3, du Règlement du Sénat :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 441 (1997-1998) de M. Pierre FAUCHON, déposé au Sénat le 20 mai 1998
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 6 avril 2018