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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 24, alinéa 3, du Règlement du Sénat :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014