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Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens :

Objet du texte

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Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Aline ARCHIMBAUD le 15 décembre 2016.

La sénatrice estime que, s'agissant des mesures mises en place pour lutter contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, "les résultats ne sont pas au rendez-vous et les ambitions trop faibles".

Elle invite donc le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement et rapidement contre l'exposition massive de la population aux perturbateurs endocriniens.
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 août 2017