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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 35 (1980-1981) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014