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Juridictions administratives

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur le fonctionnement de la juridiction administrative :

  • Texte n° 482 (1990-1991) de M. Geoffroy de MONTALEMBERT, déposé au Sénat le 16 septembre 1991
  • Rapport n° 136 (1991-1992) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1991
  • Texte n° 49 (1991-1992) adopté par le Sénat le 10 décembre 1991

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 400 (1991-1992) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 juin 1992 : Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014