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Reglement des assemblees parlementaires

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat :

  • Texte n° 218 (1980-1981) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1981

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014