Reglement des assemblees parlementaires

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 218 (1980-1981) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1981

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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