Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 195 (1989-1990) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 1989
- Rapport n° 433 (1989-1990) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1990
- Discussion en séance publique le 4 octobre 1990
- Texte n° 4 (1990-1991) adopté par le Sénat le 4 octobre 1990
Décision du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 8 octobre 1990 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 90-278 du 7 novembre 1990 (partiellement conforme)
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