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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A :

  • Texte n° 195 (1989-1990) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 1989
  • Rapport n° 433 (1989-1990) de M. Jacques LARCHÉ, déposé le 27 juin 1990
  • Discussion en séance publique le 4 octobre 1990
  • Texte n° 4 (1990-1991) adopté par le Sénat le 4 octobre 1990

Décision du Conseil constitutionnel

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