Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 16, 21, 48 et 70 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A

27 juin 1990 : Sénat ( rapport )

Rapport n° 433 (1989-1990) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1990

Disponible au format PDF (2,2 Moctets)

N 433

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1989 - 1990

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 1990.

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1 ) sur la proposition de résolution de MM. Henri de RAINCOURT, Guy ALLOUCHE et Gérard LARCHER, tendant à modifier les articles 16, 21 , 48 et 70 du Règlement Du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci un article 42 bis et un article 56 bis A ,

Par M. Jacques LARCHÉ,

Sénateur.

Ce document est disponible au format pdf

(I) Cette commission est composée de : MM. Jacques Larché, président ; Louis Virapoulle, François Giacobbi , Charles de Cuttoli, Michel Darras, vice-présidents ; Charles Lederman, Germain Authié, René-Georges Laurin, Marcel Rudloff, secrétaires ; MM. Guy Allouche, Alphonse Ariel, Gilbert Baumet, Pierre Biarnès, Christian Bonnet, Philippe de Bourgoing, Raymond Bouvier, Jean Chamant, Raymond Courrière, Etienne Dailly, André Daugnac, Luc Dejoie, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Jean-Marie Girault, Paul Graziani, Hubert Haenel, Daniel Hoeffel , Charles Jolibois, Lucien Lanier, Bernard Laurent, Marc Lauriol, Paul Masson, Daniel Millaud, Charles Ornano, Georges Othily, Robert Pagès, Claude Pradille, Albert Ramassamy , Roger Romani , Michel Rufin , Jacques Sourdille,Jacques Thyraud, Jean- Pierre Tizon, Georges Treille.