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Banques et établissements financiers

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale :

  • Texte n° 101 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1988
  • Rapport n° 159 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1988
  • Avis n° 163 (1988-1989) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1988
  • Texte n° 44 (1988-1989) adopté par le Sénat le 20 décembre 1988

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 265 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 26 avril 1989 : Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014