Banques et établissements financiers

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 101 (1988-1989) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1988

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1988-1989) adopté par le Sénat le 20 décembre 1988

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 265 de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 26 avril 1989 : Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées

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