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Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées

26 avril 1989 : Banques et établissements financiers - Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 265 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 26 avril 1989

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N° 265

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 21 avril 1989
Dépôt publié au Journal officiel du 22 avril 1989
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 avril 1989

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de contrôle (1) de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1988,

Par M. Roger CHINAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président; Raymond Bourgine, Etienne Dailly, vice-présidents; Roger Chinaud, rapporteur; MM. Jean Arthuis, François Autain, José Balarello, Maurice Blin, Michel Caldaguès, Jean Clouet, Jean Cluzel, Michel Dreyfus-Schmidt, Hubert Haenel, Jacques Larché, Charles Lederman, Paul Loridant, Jean-Pierre Masseret, Josy Moinet, René Monory, Lucien Neuwirth, Jacques Oudin.

Voir les numéros :

Sénat : 101, 159 et 163 (1988.1989 ).

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