Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale

Rapport n° 159 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1988

Disponible en une seule page HTML (37 Koctets)

Disponible au format Acrobat (52 Koctets)

• 1. Un double contrôle
  
• 2. L'examen de la proposition de résolution n°101 (1988-1989)
  
• 3. Les propositions de votre commission