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Relations franco-allemandes

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne :

  • Texte n° 620 (2012-2013) de M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2013
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