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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 288 (1984-1985) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 1985

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014