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21 mai 1985 : Sénat ( texte déposé au sénat )

 

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N°_288

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 1985.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat.

PRÉSENTÉE

Par MM. André MÉRIC, Edgar TAILHADES, Germain AUTHIÉ, Félix CICCOLINI, Michel CHARASSE, Michel DARRAS, Jean GEOFFROY, Mme Geneviève LE BELLEGOU-BÉGUIN, MM. Bastien LECCIA, Maurice JANETTI, les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2),

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel,

du Règlement et d'Administration générale.)

(1) Ce groupe est composé de : MM. Guy Allouche, François Autain, Germain Authié, Pierre Bastié, Jean-Pierre Bayle, Noël Berrier, Jacques Bialski, Marc Boeuf, Charles Bonifay, Marcel Bony, Jacques Carat, Michel Charasse, William Chevry, Félix Ciccolini, Marcel Costes, Roland Courteau, Georges Dagonia, Michel Darras, Marcel Debarge, André Delelis, Gérard Delfau, Lucien Delmas, Bernard Desbrière, Michel Dreyfus-Schmidt, Henri Duffaut, Jacques Durand, Léon Eeckhoutte, Jules Faigt, Claude Fuzier, Gérard Gaud, Jean Geoffroy, Mme Cécile Goldet, MM. Roland Grimaldi, Robert Guillaume, Maurice Janetti, Philippe Labeyrie, Tony Larue, Robert Laucournet, Mme Geneviève Le Bellegou-Béguin, MM. Bastien Leccia, Louis Longequeue, Philippe Madrelle, Michel Manet, Jean-Pierre Masseret, Pierre Matraja, André Méric, Michel Moreigne, Pierre Noé, Bernard Parmantier, Daniel Percheron, Louis Perrein, Jean Peyrafitte, Maurice Pic, Robert Pontillon. Roger Quilliot, Albert Ramassamy, Mlle Irma Rapuzzi, MM. René Regnault, Roger Rinchet, Gérard Roujas, André Rouvière, Robert Schwint, Franck Sérusclat, Edouard Soldani, Edgar Tailhades, Fernand Tardy, Marcel Vidal.

(2) Apparentés : MM. Marc Plantegenest, Raymond Tarcy.

Règlement des assemblées parlementaires. -- Séances publiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le groupe socialiste de la Haute Assemblée propose la modification de l'alinéa 2 de l'article 32 de son règlement relatif à la tenue des séances publiques qui, en principe, doivent avoir lieu les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine.

Le groupe socialiste considère, pour donner plus de possibilités aux sénateurs de province, que le Sénat devrait siéger l'après-midi du mercredi et renoncer à la séance publique du vendredi après-midi.

Compte tenu de la complexité des requêtes dont ils sont saisis, les sénateurs ne disposent plus du temps indispensable pour effectuer leurs démarches auprès des différents organismes ou auprès des services départementaux ou d'État.

Lorsque le Sénat siège le vendredi, ces collègues n'ont que le lundi pour faire face à leurs obligations et parfois se trouvent contraints de réduire la durée de leur séjour à Paris.

Pour mettre fin à de telles difficultés, nous vous demandons de bien vouloir délibérer et adopter la proposition de résolution ci-après.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat est modifié ainsi qu'il suit :

« Le Sénat se réunit en séance publique en principe les mardi, mercredi après-midi et jeudi de chaque semaine. »