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Enseignement

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les coûts respectifs entrainés, pour les collectivités publiques, par la scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privé :

  • Texte n° 87 (1983-1984) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1983
  • Texte retiré par son auteur le 2 février 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014