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Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation politique et économique en Corse :

  • Texte n° 490 (1995-1996) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 1996

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014