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Gemplus

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion depuis 1998 de la société Gemplus SA et sur l'avenir de la maîtrise et du développement en France des technologies de la cryptographie et des cartes à puce après la prise de contrôle de cette entreprise par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA :

  • Texte n° 261 (2002-2003) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés, déposé au Sénat le 16 avril 2003

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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