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Coordination avec la Suisse sur les travailleurs frontaliers

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers :

  • Texte n° 562 (2015-2016) de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 2016

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018