Coordination avec la Suisse sur les travailleurs frontaliers

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 562 (2015-2016) de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 2016

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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