Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 562 (2015-2016) de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 2016
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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