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Habache

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste :

  • Texte n° 252 (1991-1992) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 1992
  • Rapport n° 253 (1991-1992) de M. Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 1992
  • Texte n° 106 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 avril 1992

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 424 (1991-1992) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 18 juin 1992 : Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014