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Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)

18 juin 1992 : Habache - Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 424 (1991-1992) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 18 juin 1992

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N°424

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 juin 1992.
Dépôt publié au Journal officiel du 18 juin 1992.
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1992.

RAPPORT

de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges HABACHE, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.), créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 15 avril 1992.

Président
M. Bernard LAURENT,
Rapporteur
M. Gérard LARCHER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM Bernard Laurent, président; Jean-Pierre Bayle, Jean Dumont, vice-présidents; Jacques Bimbenet, Robert Pagès, secrétaires; Gérard Larcher, rapporteur; François Autain, Gilbert Baumet, Michel Caldaguès, Jean-Pierre Camoin, Jean Cherioux, Francisque Coulomb, André Egu, Hubert Haenel, Marc Lauriol, Hubert Martin, Jean-Luc Mélenchon, Louis Moinard, Henri Revol, André Rouvière, Xavier de Villepin.

Voir les numéros :

Sénat : 252, 253 et T.A 106 (1991-1992).

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Ordre public.