Allez au contenu, Allez à la navigation

Enfants franco-japonais

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental :

Objet du texte



Déposée par Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, cette proposition de résolution vise à réitérer la volonté de voir émerger une solution à la situation des enfants issus de couples franco-japonais et ayant fait l'objet d'un enlèvement parental.

Lors d'une séparation ou d'un divorce d'un couple franco-japonais, certains enfants font l'objet d'un enlèvement international par leur parent japonais ou d'un enlèvement parental à l'intérieur du Japon. Dans ce cas, les juges japonais appliquent le principe non écrit de "continuité", et attribuent systématiquement l'autorité parentale et la garde exclusive au parent auteur de l'enlèvement. Dans certaines situations, les parents français ne peuvent voir leurs enfants pendant plusieurs années.

Tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et le profond respect pour les différences culturelles entre la France et le Japon, les auteurs de la proposition de résolution rappellent la nécessité de garantir le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

Les auteurs appellent également, notamment, à la création d'un poste de magistrat de liaison à l'ambassade de France au Japon et au rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l'enfant au centre d'un conflit parental.

La proposition de résolution tend en outre à inviter le Gouvernement :

- à prévenir l'enlèvement des enfants binationaux sur le territoire français ;
- à porter la question des enlèvements internationaux d'enfants au sein des organisations internationales dont la France est membre.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 avril 2020