Proposition de résolution tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 481 (1982-1983) de M. André MERIC et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 5 juillet 1983
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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