Allez au contenu, Allez à la navigation

Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 3, 5, 7, 13, 21, 22, 32, 36 et 108 du Règlement du Sénat et à le compléter par un article 29 bis (nouveau) et un article 109 (nouveau) :

  • Texte n° 34 (1970-1971) de M. Alain POHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1970
  • Rapport n° 170 (1970-1971) de M. Marcel PRELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 1971
  • Texte n° 76 (1970-1971) adopté par le Sénat le 22 avril 1971

Décision du Conseil constitutionnel

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014