Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 25 octobre 1902
Décédé le 26 juillet 1990
Profession :
Inspecteur des contributions
Département :
Landes

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

MINVIELLE (Gérard)

Né le 25 octobre 1902 à Geaune (Landes)

Décédé le 26 juillet 1990 à Tartas (Landes)

Conseiller de la République puis sénateur des Landes de 1946 à 1958

Petit-fils de paysan landais d'Eugénie-les-Bains, fils d'instituteur landais, Gérard Minvielle naît le 25 octobre 1902 à Geaune dans les Landes, et effectue de solides études à Mont-de-Marsan. Il entre dans l'administration des contributions indirectes en 1921, et s'y fait bientôt remarquer par son intelligence et le tact dont il fait preuve dans des situations parfois délicates. Nommé à Tartas, petit bourg des Landes, il se gagne ainsi la sympathie et l'estime générale, même de ses adversaires politiques.

Gérard Minvielle sait aussi allier à la cordialité la plus souriante la fermeté de ses convictions socialistes et républicaines. Et il les défend activement dans la Résistance intérieure quand vient la guerre. Pour toutes ces raisons, ses concitoyens, qui le connaissent depuis de longues années et le voient agir en homme dévoué au bien public et à la République, l'élisent en tête de tous les candidats au conseil municipal dès le premier tour du printemps 1945. C'est le début d'une longue carrière politique. En 1949, Gérard Minvielle est élu au premier tour conseiller général du canton de Tartas-Est. Ses collègues en font immédiatement le vice-président du conseil général et le président de la commission des finances. Il se montre à la hauteur de la tâche, son souci constant d'économie permettant notamment d'éviter d'alourdir les charges des contribuables départementaux. Gérard Minvielle est aussi président de l'association départementale des maires et président du syndicat des communes des Landes. En décembre 1946, Gérard Minvielle est élu au Conseil de la République. Il sera réélu en 1948 et en 1955.

A son arrivée au Palais du Luxembourg, il rejoint le groupe socialiste et est nommé membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, et de la commission des finances. Au cours de ses mandats sous la quatrième République, il appartiendra également à la commission de la comptabilité, à la commission du travail et de la sécurité sociale, et, en tant que membre suppléant, à la commission de la famille. A partir de janvier 1953, Gérard Minvielle est en outre nommé questeur du Conseil de la République, fonction qu'il occupera jusqu'en 1958.

Gérard Minvielle concentre ses interventions sur des thèmes qui lui tiennent à coeur : l'agriculture, tout d'abord, avec des sujets tels que la stabilisation du prix des baux à ferme- sur lequel il intervient en tant que rapporteur-, ou les dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture. Il n'oublie pas non plus de défendre les intérêts de son département et intervient plusieurs fois pour la protection et la mise en valeur de la forêt de Gascogne. Les débats sur la radiodiffusion - notamment sur les crédits et le budget consacrés à son fonctionnement - le font également réagir. Enfin, plus généralement toutes les questions financières, relatives au budget alloué par l'Etat à tel ou tel domaine suscitent des interventions de sa part - dépenses de fonctionnement des services des PTT pour 1953, dépenses de fonctionnement des service des travaux publics pour 1953, ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956, etc.

Il présente quelques rapports, pour le compte de commission des finances, par exemple sur les dépenses de fonctionnement des services civiles pour l'exercice 1950 à 1953.

Gérard Minvielle prend aussi des initiatives sur le plan législatif. Il dépose par exemple une proposition de résolution en 1948, sur une majoration éventuelle des cotisations d'impôts directs, ou une autre, en 1952, tendant à inviter le gouvernement à venir en aide aux victimes de la tornade qui a dévasté une partie du département des Landes cette année là.

Les 2 et 3 juin 1958, Gérard Minvielle vote pour le projet de loi sur les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle.

Ve République

MINVIELLE (Gérard)

Né le 25 octobre 1902 à Geaune (Landes)

Décédé le 26 juillet 1990 à Tartas (Landes)

Sénateur des Landes de 1946 à 1983

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 414)

Gérard Minvielle poursuit, sous la Ve République, une carrière parlementaire commencée au début de la IVe République. Après s'être prononcé, les 2 et 3 juin 1958, en faveur de l'octroi des pleins pouvoirs au général de Gaulle et de la révision constitutionnelle, il est élu sénateur des Landes le 26 avril 1959. Réélu en 1965 puis en 1974, il renonce toutefois à se représenter en 1983 et met ainsi un terme à trente-sept ans de mandat ininterrompu à la Haute assemblée.

Tout en exerçant la fonction de questeur de 1953 à 1983, il suit les travaux législatifs en séance publique et intervient sur les sujets qui lui tiennent à coeur. Le 19 novembre 1968, il interpelle ainsi notamment le Gouvernement sur la réduction des crédits alloués à l'inspection académique des Landes par le ministère de l'Éducation nationale en vue de l'attribution des bourses d'entrée en sixième. Il profite de cette question pour blâmer une politique qui s'inscrit, selon lui, en contradiction avec les objectifs affichés de démocratisation de l'enseignement. Vice-président du groupe d'études forestières et sylvicoles depuis 1972, il montre un vif intérêt pour les questions relatives à l'aménagement rural, celui du domaine forestier en particulier. Il se fait ainsi, à plusieurs reprises, le porte-parole des gemmeurs landais dont les revenus sont touchés par la crise économique et s'appuie sur la situation dans son département pour stigmatiser, en 1979, les carences de l'État en matière de lutte contre les incendies de forêt. Président du syndicat des communes des Landes pour la gestion des personnels et délégué départemental du Centre national de formation des personnels communaux, il s'attache, dans ce domaine, à défendre et promouvoir les moyens législatifs susceptibles de mieux assurer l'équipement et le fonctionnement des collectivités locales. Il se préoccupe notamment de la réforme des finances locales.

Mais son terrain de prédilection est celui des postes et télécommunications (PTT) où s'exerce de façon privilégiée son engagement de militant de gauche. Sa première intervention en la matière, lors de la discussion du projet de loi de finances de 1964, marque le point de départ d'un combat de plus de quinze ans au cours duquel il dénoncera tour à tour les inégalités d'accès au services postaux et aux installations téléphoniques, l'insuffisance des crédits alloués aux PTT, la dégradation des conditions de travail au sein de l'entreprise publique et sa privation rampante par le recours à la sous-traitance. Ancien syndicaliste actif, longtemps secrétaire général du syndicat des contributions directes, il soutient le mouvement de grève qui touche ce secteur à l'automne 1974 et met en cause la politique commerciale menée par ses dirigeants qu'il estime en contradiction complète avec les finalités d'un service public. Dans cette logique, il vote régulièrement contre le budget des PTT qui n'est, selon lui, que le reflet des incompréhensions et des incohérences du gouvernement.

Au-delà des clivages partisans, son attachement aux droits et aux libertés fondamentales le conduit toutefois à apporter son soutien à de nombreuses mutations ayant marqué l'actualité législative des années 1960-1970 et 1980 : loi Neuwirth sur la régulation des naissances (1967), loi fixant la majorité à 18 ans (1974), loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (1975), loi sur la réforme du divorce (1975), ou encore loi Badinter relative à l'abolition de la peine de mort (1981). Les mêmes raisons lui imposent cependant de voter contre la loi Peyrefitte de 1981, destinée à lutter contre la délinquance, qu'il qualifie avec l'ensemble de l'opposition de gauche de « liberticide ».

Sa longévité parlementaire s'explique en grande partie par son fort ancrage local. Il participe en effet à la vie politique de plusieurs collectivités territoriales. Maire et conseiller général de Tartas depuis 1945, il siège par ailleurs au conseil régional d'Aquitaine où il exerce, dès 1974, les fonctions de premier vice-président de la commission des finances et du budget.

D'un état de santé de plus en plus fragile, il se retire progressivement de la vie publique à partir du début des années 1980. Il décède à son domicile de Tarragon, à Tartas, d'un oedème pulmonaire à l'âge de 88 ans. À titre de récompense pour son engagement politique à l'échelon local et national, il a reçu, en 1984, des mains du président de la République, François Mitterrand, les insignes de chevalier de la Légion d'honneur.

Elu le 26 avril 1959
Réélu le 26 septembre 1965
Réélu le 22 septembre 1974
Fin de mandat le 2 octobre 1983 (ne se représente pas)

Questeur du Sénat

Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Gérard MINVIELLE

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