MINVIELLE (GÉRARD), sénateur des Landes (S), questeur du Sénat, réélu à ces fonctions le 5 octobre 1977.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).

Deuxième partie :

Postes et télécommunications [28 novembre 1977] (p. 3175) : le premier budget civil de l'Etat. Le retard accumulé en matière de téléphone doit être rattrapé. Le montant de la ligne de financement à déterminer. Un supplément de recettes sera inéluctablement nécessaire. Les opérations de fonctionnement ; le faible accroissement du trafic escompté de la poste, la rémunération des fonds en dépôt aux chèques postaux. Le déficit des chèques postaux. Le relèvement du plafond des retraits de fonds aux guichets. (p. 3176) : le déficit d'exploitation de la branche « postes et services financiers ». Les tarifs préférentiels accordés à la presse ; la rémunération des emprunts réalisés en vue de payer les intérêts des emprunts précédents. La conception générale budgétaire de ce département ministériel doit être revue. L'échec relatif des bons PTT. L'importance des autorisations de programme destinées aux télécommunications. Les loyers versés aux sociétés de financement des télécommunications. L'emploi des crédits alloués pour le raccordement de lignes. L'appel fait à une société privée, le cabinet Benoît, de Ferney-Voltaire, pour établir un programme des besoins en matière de bâtiments. S'élève contre l'emploi en constante augmentation de la sous-traitance. La poste et les services financiers ne disposent pas des moyens nécessaires pour fonctionner normalement. S'interroge sur la nécessité de consacrer des sommes importantes à l'automatisation des bureaux de tri au moment où des moyens plus modernes, telle la télécopie, sont sur le point d'être mis en oeuvre massivement. La complémentarité de la poste et des télécommunications. Les représentants qualifiés du personnel doivent être consultés sur les réformes à entreprendre. Les effectifs ; les emplois de titulaires aux postes et aux télécommunications ; les crédits d'auxiliaires. (p. 3177) : les emplois de vacataires créés au titre de la lutte contre le chômage des jeunes. Le climat de mécontentement qui règne dans les PTT. Les mesures catégorielles et indemnitaires prises depuis la grève d'octobre-novembre 1974 ; la prime de résultats d'exploitation et la prime de rendement. L'hypothétique réforme du corps des receveurs et des chefs de centres. La nécessaire amélioration des conditions de travail ; le problème de la sécurité des fonds, des installations et des personnes physiques. La fiscalisation brutale des logements de fonction.