Allez au contenu, Allez à la navigation

Partis et mouvements politiques

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République :

  • Texte n° 305 (1990-1991) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 1991
  • Rapport n° 375 (1990-1991) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1991
  • Texte rejeté par la commission le 12 juin 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014