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Habillement, cuirs et textiles

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides publiques reçues de l'Etat et des banques par les grandes sociétés du textile et de l'habillement et notamment par le groupe Willot :

  • Texte n° 389 (1980-1981) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 septembre 1981

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014