Habillement, cuirs et textiles

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides publiques reçues de l'Etat et des banques par les grandes sociétés du textile et de l'habillement et notamment par le groupe Willot

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 389 (1980-1981) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 septembre 1981

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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