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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 286 (1969-1970) de M. Jacques DUCLOS et les membres du groupe Communiste et apparenté, déposé au Sénat le 16 juin 1970

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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