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Règlement du Sénat

Proposition de résolution tendant à compléter l'article 16 du Règlement du Sénat :

  • Texte n° 154 (1971-1972) de MM. Marcel PELLENC et Yvon COUDE du FORESTO, déposé au Sénat le 1er mars 1972
  • Avis n° 260 (1971-1972) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1972 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale : 1° sur la proposition de résolution de MM. Marcel PELLENC et Yvon COUDÉ DU FORESTO, tendant à compléter l'article 16 du Règlement du Sénat ; 2° tendant à modifier les articles 9, 30, 53, 54, 55 et 82 du Règlement du Sénat,
  • Texte n° 119 (1971-1972) adopté par le Sénat le 21 juin 1972

Décision du Conseil constitutionnel

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