Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 90 (1980-1981) de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 novembre 1980
- Rapport n° 191 (1980-1981) de M. Maurice SCHUMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 décembre 1980
- Avis n° 196 (1980-1981) de M. Pierre CAROUS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1980
- Texte n° 44 (1980-1981) adopté par le Sénat le 18 décembre 1980
Commission d'enquête :
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 282 (1980-1981) de M. Christian PONCELET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 5 juin 1981 : les difficultés actuelles de l'industrie textile et de l'habillement
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