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RÉSOLUTION adoptée le 18 décembre 1980. |
N° 44 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981 |
RÉSOLUTION
créant une
commission
d'enquête
sur les
difficultés
actuelles de l'
industrie
textile
.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 90 et 91 (1980-1981)
Article unique.
Il est créé, en application de l'article 11 du Règlement du Sénat, une commission d'enquête de vingt-et-un membres sur les origines de la crise du textile et de l'habillement en France, la situation présente et les mesures à prendre propres à la résoudre, tant au plan national qu'européen.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 1980.
Le Président,
Signé :
ALAIN
POHER.