Rapport n° 282 (1980-1981) de M. Christian PONCELET , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 5 juin 1981
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N° 282
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981
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Rapport remis à M. le Président du Sénat
le 5 juin 1981.
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FAIT
en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire (1), créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 décembre 1980, sur les difficultés actuelles de l'industrie textile et de l'habillement .
Par M. Christian PONCELET ;
Sénateur .
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(1) Cette commission était composée de : MM. Pierre Vallon, président ; Roland Grimaldi, Michel Miroudot, René Touzet. vice-présidents ; Hector Viron, secrétaire ; Christian Poncelet, rapporteur ; Germain Authié. Roger Boileau, Michel Crucis, Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Girod, Henri Goetschy, Bernard-Charles Hugo, Jean Mercier, Bernard Parmantier, Pierre Perrin, Jules Roujon, Jean Sauvage, Maurice Schumann, Franck Sérusclat, Charles Zwickert. |
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