Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 101 (2017-2018) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 21 novembre 2017
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (13 décembre 2017)
- Rapport n° 159 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017
- Texte déclaré irrecevable le 13 décembre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 25 octobre 2018