Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie

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13 décembre 2017 : Commission d'enquête sur le retour des djihadistes français ( rapport )

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Rapport n° 159 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017

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