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21 novembre 2017 : Commission d'enquête sur le retour des djihadistes français ( texte déposé au sénat )

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N° 101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2017

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie,

PRÉSENTÉE

Par Mme Sylvie GOY-CHAVENT,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il est très difficile d'estimer le nombre de Français partis combattre dans les rangs de l'État islamique en Irak ou en Syrie. Selon différentes sources, ce nombre pourrait varier entre 700 et 1 500 combattants, auquel il convient d'ajouter toutes les femmes, tous les enfants et tous ceux, non comptabilisés à ce jour, qui ont réussi à tromper les radars des services de renseignement.

Au mois de janvier 2017, un haut responsable de la lutte anti-terroriste déclarait qu'un certain nombre d'entre eux « avait appris à démystifier le combat. À tirer sans ciller, à faire preuve d'un sang-froid glaçant. Comme on l'a vu au Bataclan. Ils connaissent la fabrication artisanale ainsi que le maniement des explosifs. Ils ont appris à piéger une voiture, une ceinture d'explosif. Enfin, certains continuent à suivre aveuglément les prescriptions de leur émir recommandant les coups de couteau ou l'utilisation de camions béliers comme à Nice. Ces djihadistes sont prêts à tout et n'importe quoi ».

Au mois de novembre 2016, alors qu'il était encore Premier ministre, Manuel VALLS déclarait que le retour des combattants de Daech devait être « la principale préoccupation » pour la sécurité du territoire lors des cinq prochaines années.

Alors que Daech a désormais perdu toutes les grandes villes qu'il occupait dans la zone irako-syrienne et qu'il n'a plus aucune vocation étatique, on peut s'attendre à ce que les Français partis faire le djihad cherchent à regagner l'Europe, sans pour autant avoir renoncé à leur idéologie.

Ce sont donc des milliers de bombes à retardement qui seront disséminées dans notre pays, avec comme leitmotiv, la haine des Juifs, des mécréants, de la France et plus largement de toute nos valeurs démocratiques et humanistes.

Quand ils reviennent, comment prenons-nous en charge ces combattants et leurs familles ? Comment empêchons-nous ces djihadistes de commettre des attentats ? Dans cinq, dix ou quinze ans, leurs femmes ou leurs enfants ne passeront-ils pas eux-mêmes à l'acte ? Parviendrons-nous à les dé-radicaliser et par quel moyen ? Comment un état de droit tel que le nôtre peut-il s'armer contre ce péril ?

Voilà le défi qui est aujourd'hui lancé à notre démocratie. Sommes-nous prêt à le relever ou laisseront ces terroristes et leur idéologie mortifère ronger le socle de notre société ?

L'ensemble de ces éléments démontre la nécessité de créer le plus rapidement possible une commission d'enquête parlementaire qui devra permettre d'apporter éclaircissements et propositions efficaces pour garantir à long terme à nos concitoyens la sécurité à laquelle ils aspirent.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie.