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Construction et opérations immobilières

Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire relative aux conditions dans lesquelles sont appliquées les lois régissant la construction et les opérations immobilières et utilisés les crédits publics destinés à la construction de logements et d'équipements :

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 janvier 2017