Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 270 (2014-2015) de Mme Leila AÏCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2015
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis (11 février 2015)
- Avis n° 292 (2014-2015) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 février 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
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