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30 janvier 2015 : Pollution de l'air ( texte déposé au sénat )

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N° 270

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air,

PRÉSENTÉE

Par Mme Leila AÏCHI et les membres du groupe écologiste,

Sénateurs

(Envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le préjudice sanitaire de la pollution de l'air est aujourd'hui un fait scientifique incontestable et reconnu de tous.

En effet, le nombre inquiétant de morts prématurés chaque année du fait de la pollution de l'air, l'explosion des risques de pathologies cardiaques, vasculaires et respiratoires (liste non-exhaustive) et l'augmentation concordante du nombre d'hospitalisations sont autant d'éléments qui viennent confirmer le drame sanitaire qui se joue quotidiennement en France.

La pollution de l'air est devenue un enjeu multidimensionnel qui impacte maintenant de manière globale la société française. Une étude restreinte, intitulée « Pollution de l'air et santé : le coût pour la société » a déjà été publiée en octobre 2013 par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie certes, mais cette dernière ne portait que sur le coût pour notre système de santé. Déjà, les chiffres étaient alarmants. Il semblerait donc acquis que la pollution de l'air grève de manière significative notre économie et nos finances.

Dès lors, les auteurs considèrent que la constitution d'une commission d'enquête permettrait d'établir, pour la première fois, une évaluation des coûts économiques et financiers de la pollution de l'air pour l'État, les collectivités territoriales, les collectivités locales, les entreprises, les industries et la société française dans son ensemble. Cette étude tiendra compte de l'impact de l'ensemble des polluants de l'air.

Les auteurs vous proposent donc d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.