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Radiodiffusion et télévision

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur la gestion financière et administrative de la Société Française de Production et de Création audiovisuelles (SFP) :

  • Texte n° 36 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL, déposé au Sénat le 17 octobre 1978

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014