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Ordre public

Proposition de résolution tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale :

  • Texte n° 23 (1980-1981) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014