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Ordre public

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986 :

  • Texte n° 94 (1986-1987) de Mme Hélène LUC et les membres du groupe Communiste et apparenté, déposé au Sénat le 6 décembre 1986
  • Texte n° 120 (1986-1987) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 décembre 1986
  • Rapport n° 126 (1986-1987) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 1986
  • Texte n° 39 (1986-1987) adopté par le Sénat le 17 décembre 1986

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 270 (1986-1987) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1987 : Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014