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Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation

12 juin 1987 : Ordre public - Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 270 (1986-1987) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 12 juin 1987

Disponible au format Acrobat (7,3 Moctets)

N° 270

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1986-1987

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1987.

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission d'enquête (1) créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 17 décembre 1986, chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.

Par M. Paul MASSON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Pierre-Christian Taittinger, président : MM. Paul Robert, Jean Colin, Adrien Gouteyron, Jean-Pierre Bayle, vice-présidents : MM. Charles Lederman. Henri de Raincourt secrétaires : M. Paul Masson, rapporteur: Michel Miroudot, Paul Seramy, Philippe de Bourgoing, Robert Pontillon, Dominique Pado, Raymond Bourgine, Mme Hélène Missoffe, MM. Pierre Vallon, Jacques Mossion, Hubert Haenel, Jean-Luc Mélenchon, Michel Rigou, Claude Estier.

Voir les numéros :

Sénat : 94, 120, 126 et T.A. 39 (1986-1987)

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