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Composition des commissions permanentes du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes :

Objet du texte

Déposée par Daniel RAOUL (Soc - Maine-et-Loire) et Raymond VALL (RDSE - Gers) le 12 mai 2014, la présente proposition de résolution a pour objet de porter de 39 à 51 et 49 respectivement le nombre de membres de la commission des affaires économiques d'une part, et de la commission du développement durable d'autre part. Elle propose de modifier à cet effet l'article 7 du Règlement du Sénat qui précise le nombre de sénateurs siégeant au sein de chaque commission permanente.

À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui avait porté de six à huit le nombre maximum de commissions permanentes, le Sénat avait, en décembre 2011, créé une nouvelle commission chargée du développement durable.
Pour assurer la continuité du travail législatif, cette commission avait été créée en scindant la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui comptait 78 membres, en deux commissions de 39 membres chacune : la commission du développement durable d'une part, et la commission des affaires économiques d'autre part.

En novembre 2013, Daniel RAOUL, Président de la commission des affaires économiques a constaté qu'au regard du nombre et de l'importance des textes que sa commission avait eu à examiner depuis septembre 2012, l'effectif de sa commission apparaissait insuffisant pour assurer de manière satisfaisante l'exercice de ses missions. Il a souhaité que le nombre des membres de sa commission soit en conséquence augmenté afin de se situer dans la moyenne des effectifs des autres commissions permanentes.

Ainsi, les auteurs de la présente résolution proposent-ils qu'à la suite du renouvellement sénatorial de septembre 2014, le nombre de sénateurs au sein de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable soit porté à 51 et 49 respectivement contre 49 dans les autres commissions.
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