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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes

11 juin 2014 : Composition des commissions permanentes du Sénat ( rapport )

Rapport n° 606 (2013-2014) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2014

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