Allez au contenu, Allez à la navigation

Industrie

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics accordés au groupe Boussac :

  • Texte n° 55 (1986-1987) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 1986

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014